Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site Koda Académie (le « Site ») et de l'ensemble de ses services accessibles gratuitement : articles, programme de formation gratuite, outils d'analyse, calendrier économique. Les services payants relèvent des Conditions Générales de Vente.

L'accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces dispositions, merci de ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24 h / 24 et 7 j / 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires.

La consultation libre des contenus publics ne nécessite pas d'inscription. Certaines fonctionnalités (sauvegarde de portefeuilles, suivi de progression, espace personnel) requièrent la création d'un compte.

3. Création de compte

La création d'un compte est gratuite. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (email valide, prénom, nom) et à les maintenir à jour. Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte créé en violation des présentes CGU, ou présentant un comportement frauduleux ou abusif.

4. Comportement attendu

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter la législation en vigueur, l'ordre public et les bonnes mœurs
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, vie privée)
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site, ni d'en compromettre la sécurité
• Ne pas utiliser le Site à des fins de prospection, de spam ou de scraping massif
• Ne pas reproduire, dupliquer ou redistribuer les contenus sans autorisation
• Ne pas utiliser les outils mis à disposition pour produire des recommandations ou des conseils financiers à destination de tiers à titre commercial

5. Contenus pédagogiques · absence de conseil

L'ensemble des articles, formations, vidéos, calculateurs, modèles et analyses publiés sur le Site ont une vocation strictement pédagogique.

Ils ne constituent en aucun cas :

• Un conseil en investissement personnalisé au sens de l'art. L.541-1 du Code monétaire et financier
• Une recommandation d'achat ou de vente d'un instrument financier
• Un conseil patrimonial, fiscal ou juridique adapté à votre situation individuelle

Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision, il est recommandé de consulter un professionnel agréé (CIF, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine).

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, code source, supports de formation, outils d'analyse, méthodologies) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite, à l'exception d'une copie privée à usage strictement personnel.

La marque « Koda Académie » et les éléments graphiques associés sont la propriété de Clément Courgeon. Toute utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.

7. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers via des liens hypertextes. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La création d'un lien vers le Site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image de Koda Académie et de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Il ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus
• Des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des contenus
• Des indisponibilités temporaires du Site
• Des dommages indirects (perte de chance, de données, manque à gagner)
• Des défaillances ou erreurs des données fournies par des tiers (Yahoo Finance, Fiscal.ai, Koyfin, etc.)

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la Politique cookies.

10. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site, à un compte ou à un service, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de comportement portant atteinte à la sécurité ou à l'image du Site.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en envoyant un email à contact@koda-academie.com.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de votre visite. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification (bandeau, email).

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du domicile de Monsieur Clément Courgeon seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.