Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations payantes proposées par Koda Académie : programmes de formation, accompagnements personnalisés, contenus premium et tout autre service tarifé. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisationqui régissent l'accès au Site dans son ensemble.

2. Vendeur

• Nom commercial : Koda Académie
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Responsable : Clément Courgeon
• Email : contact@koda-academie.com

3. Prestations proposées

Koda Académie peut proposer, à titre onéreux :

• Un programme de formation complet en ligne (vidéos, articles, exercices, support communautaire)
• Des accompagnements premium (lives, coaching de groupe, suivi individualisé)
• Des masterclasses thématiques
• Des outils avancés ou des fonctionnalités étendues

Le détail de chaque offre (contenu, durée d'accès, prix) est précisé sur la page de présentation correspondante au moment de l'achat.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (EUR), TTC. La micro-entreprise n'est pas assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du CGI : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » apparaît sur les factures.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Koda Académie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les modifications n'ont aucun effet sur les commandes déjà confirmées.

5. Commande

La commande s'effectue en ligne, en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en validant les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité. La validation finale du panier vaut acceptation irrévocable du contrat.

Un email de confirmation, valant facture, est adressé automatiquement à l'acheteur.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire Stripe Payments Europe, fournisseur de services de paiement agréé par la Banque Centrale d'Irlande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Koda Académie.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'accès aux contenus premium n'est ouvert qu'après encaissement effectif.

En cas de paiement en plusieurs fois (le cas échéant), un échéancier est défini lors de la commande. Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès jusqu'à régularisation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 joursà compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts.

La rétractation s'exerce par l'envoi d'une demande non équivoque à contact@koda-academie.com. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Exception (art. L.221-28 13° C. consommation): si l'acheteur demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et que la prestation a été pleinement exécutée (par exemple, accès intégral consommé à un contenu numérique sans support matériel), le droit de rétractation est perdu. Cette renonciation expresse vous est demandée au moment de la commande.

8. Accès et durée

La durée d'accès au programme est précisée sur la page de présentation. Sauf mention contraire, l'accès est accordé pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de paiement.

L'accès est strictement personnel et nominatif. Toute communication des identifiants à un tiers ou tout partage de compte entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

9. Garantie de conformité

L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : si le contenu numérique fourni n'est pas conforme à la description ou ne fonctionne pas, Koda Académie s'engage à corriger le défaut dans un délai raisonnable, ou à défaut, à rembourser l'acheteur.

10. Propriété intellectuelle

L'achat ne confère à l'acheteur qu'un droit d'accès personnel et non transférable aux contenus, pour son propre usage privé et pédagogique. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, des contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

11. Absence de conseil financier

Les contenus payants conservent le caractère strictement pédagogiquedu reste du Site. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'art. L.541-1 du Code monétaire et financier. Koda Académie n'est pas Conseiller en Investissement Financier (CIF) et n'est pas enregistrée auprès de l'ORIAS.

12. Médiation

En cas de litige, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du ressort du domicile de Monsieur Clément Courgeon, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur.